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Règlement intérieur
Formation personnes concernées PERSONNES CONCERNEES
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à un session dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier
Préambule PREAMBULE
L’I.F.R.T.psy.A.M.E est une SARL fournissant des prestations de formation continue professionnelle. Elle est spécialisée dans les enseignements de thérapies psychocorporelles aquatiques et dans les massages esthétiques. Par ailleurs, l’I.F.R.T.psy.A.M.E développe un pôle de thérapies, de recherche d’outils thérapeutiques et de techniques de soin psychocorporel aquatique. La SARL I.F.R.T.psy.A.M.E domiciliée à 2 route de Verneix 03410 SAINT VICTOR, dispense certaines formations au 14 rue des Marais 03100 MONTLUCON. Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’I.F.R.T.psy.A.M.E dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. Définition : o L’I.F.R.T.psy.A.M.E sera dénommée ci-après “organisme de formation” o Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après “stagiaires” DISPOSITIONS GENERALES Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
PUBLICITE et DATE D’ENTREE EN VIGUEUR Publicité
PUBLICITE Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de l’I.F.R.T.psy.A.M.E Contact : M. et Mme RIGUCCI - I.F.R.T.psy.A.M.E - 2 route de Verneix - 03410 SAINT VICTOR - Téléphone : 06 99 22 89 13 ou 06 33 49 10 52 DATE D’ENTREE EN VIGUEUR Ce règlement est valide à partir de la date de signature du contrat ou de la convention de formation.
HYGIENE et SECURITE Hygiène Sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. L’accès au bassin pédagogique est soumis aux règles suivantes : o Prise de douche savonnée obligatoire avant l’entrée dans le bassin o Port du bonnet de bain pour les personnes ayant les cheveux longs o Port des chaussettes antidérapantes, spéciales activités nautiques (fournies par l’I.F.R.T.psy.A.M.E) o Le port du caleçon ou short de sport interdits (maillots de bain ou shorty autorisés
RESTAURATION et BOISSONS ALCOOLISEES Restauration boissons
LIEUX DE RESTAURATION L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour le repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme de formation, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages. BOISSONS ALCOOLISEES Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
INTERDICTION de FUMER Interdiction de fumer
En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.
INCENDIE et ACCIDENT
CONSIGNES INCENDIE Conformément aux articles R.4227-37 et suivants du Code de travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. ACCIDENT Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’obet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
Incendie Accident DISCIPLINE
TENUE ET COMPORTEMENT Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme ou les locaux mis à disposition de l’organisme. HORAIRES DE STAGE Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convention adressée par courrier (postal ou électronique), soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dipositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir le formateur. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire. ACCES AU LIEU DE FORMATION Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent : o Y pénétrer ou y demeurer à d’autres fins, o Faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme
MATERIEL et DOCUMENTATION
USAGE DU MATERIEL Chaque stagiaire à l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation. ENREGISTREMENTS Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Il est formellement interdit de se procurer une copie électronique (fichier) des documents pédagogiques distribués en cours de formation
RESPONSABILITE de L’ORGANISME
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation
SANCTIONS
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l‘objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister : o Soit en un avertissement ; o Soit  en un blâme ; o Soit en une mesure d’exclusion définitive. Les amendes ou autres santions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise : o l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ; o l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de le formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation ; o l’organisme qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.
PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui
a une incidence, immédiate ou non, sur la présence  d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit : o Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette conversation o Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommande ou remise à l’intéressé contre décharge. o Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. o La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent des représentants des stagiaires. o Elle est saisie par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée. o Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assité par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion. o La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. Lorsque l’agissement à donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
REPRESENTATION des STAGIAIRES
Conformément aux articles R635269 0 12 du code du travail, concernant les stages collectifs, l’organisme de formation organisera l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. L’élection des représentants des stagiaires aura lieu pendant les heures de cours entre la 20ème et la 40ème heure. Le scrutin sera uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. S’il y a carence de représentant des stagiaires, un procès-verbal de carence sera établi par le responsable de l’organisme de formation. Conformément aux articles R6352-13 à 15 du code du travail, les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer au stage. Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues au paragraphe précédent. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du règlement intérieur. Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux détenus admis à participer à une action de formation professionnelle. Si la formation de l’I.F.R.T.psy.A.M.E est incluse à une formation de plus longue durée dispensée par une autre entreprise, le règlement intérieur de cette dernière sera appliqué.
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04 70 09 81 31 Institut de Formation et de Recherche dans les Thérapies Psychocorporelles Aquatiques et dans les Massages Esthétiques
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