•
Le présent règlement s’applique à tous les
stagiaires inscrits à un session dispensée
par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de
la formation suivie.
•
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les
termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation
dispensée par l’organisme de formation et accepte que des
mesures soient prises à son égard en cas
d’inobservation de ce dernier
•
L’I.F.R.T.psy.A.M.E est une SARL fournissant
des prestations de formation continue
professionnelle. Elle est spécialisée dans les
enseignements de thérapies psychocorporelles
aquatiques et dans les massages esthétiques. Par
ailleurs, l’I.F.R.T.psy.A.M.E développe un pôle de thérapies,
de recherche d’outils thérapeutiques et de techniques
de soin psychocorporel aquatique.
•
La SARL I.F.R.T.psy.A.M.E domiciliée à 2 route de Verneix
03410 SAINT VICTOR, dispense certaines formations au
14 rue des Marais 03100 MONTLUCON.
•
Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines
dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux
différents stages organisés par l’I.F.R.T.psy.A.M.E dans le but
de permettre un fonctionnement régulier des formations
proposées.
•
Définition :
o
L’I.F.R.T.psy.A.M.E sera dénommée ci-après
“organisme de formation”
o
Les personnes suivant le stage seront
dénommées ci-après “stagiaires”
DISPOSITIONS GENERALES
•
Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et
suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a
pour objet de définir les règles générales et permanentes et
de préciser la règlementation en matière d’hygiène et de
sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline,
notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les
droits de ceux-ci en cas de sanction.
PUBLICITE
•
Le présent règlement est porté à la
connaissance de chaque stagiaire.
•
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans
les locaux de l’I.F.R.T.psy.A.M.E
•
Contact : M. et Mme RIGUCCI - I.F.R.T.psy.A.M.E - 2 route de
Verneix - 03410 SAINT VICTOR - Téléphone : 06 99 22 89 13
ou 06 33 49 10 52
DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
•
Ce règlement est valide à partir de la date de signature du
contrat ou de la convention de formation.
•
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité
personnelle et à celle des autres en
respectant les consignes générales et particulières de
sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
•
Toutefois, conformément à l’article R6352-1 du Code du
travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise
ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les
mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux
stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
•
L’accès au bassin pédagogique est soumis aux règles
suivantes :
o
Prise de douche savonnée obligatoire avant
l’entrée dans le bassin
o
Port du bonnet de bain pour les personnes ayant
les cheveux longs
o
Port des chaussettes antidérapantes, spéciales
activités nautiques (fournies par l’I.F.R.T.psy.A.M.E)
o
Le port du caleçon ou short de sport interdits
(maillots de bain ou shorty autorisés
LIEUX DE RESTAURATION
•
L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé
que pendant les heures fixées pour le repas. Il est interdit,
sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de
l’organisme de formation, de prendre ses repas dans les
salles où se déroulent les stages.
BOISSONS ALCOOLISEES
•
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans
l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des
boissons alcoolisées.
•
En application du décret n°92-478 du
29 mai 1992 fixant les conditions d’application
de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés
à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de
formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.
CONSIGNES INCENDIE
•
Conformément aux articles R.4227-37 et
suivants du Code de travail, les consignes d’incendie et
notamment un plan de localisation des extincteurs et des
issues de secours sont affichés dans les locaux de formation
de manière à être connus de tous les stagiaires.
ACCIDENT
•
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de
formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire
accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au
responsable de l’organisme.
•
Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail,
l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le
lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait
l’obet d’une déclaration par le responsable de l’organisme
auprès de la caisse de sécurité sociale.
TENUE ET COMPORTEMENT
•
Les stagiaires sont invités à se présenter au
lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement
correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme
ou les locaux mis à disposition de l’organisme.
HORAIRES DE STAGE
•
Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et
portés à la connaissance des stagiaires soit par la convention
adressée par courrier (postal ou électronique), soit à l’occasion de
la remise aux stagiaires du programme de formation. Les
stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
•
L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées
par des dipositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de
stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent
se conformer aux modifications apportées par l’organisme de
formation aux horaires d’organisation du stage.
•
En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le
stagiaire d’en avertir le formateur.
•
Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le
stagiaire.
ACCES AU LIEU DE FORMATION
•
Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les
stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage
ne peuvent :
o
Y pénétrer ou y demeurer à d’autres fins,
o
Faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme
USAGE DU MATERIEL
•
Chaque stagiaire à l’obligation de conserver
en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa
formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel
conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres
fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le
matériel mis à disposition à cet effet
•
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel
et document en sa possession appartenant à l’organisme de
formation, sauf les documents pédagogiques distribués en
cours de formation.
ENREGISTREMENTS
•
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse,
d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE
•
La documentation pédagogique remise lors des sessions de
formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut
être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Il
est formellement interdit de se procurer une copie électronique
(fichier) des documents pédagogiques distribués en cours de
formation
•
L’organisme de formation décline toute
responsabilité en cas de perte, vol ou
détérioration des objets personnels de toute nature
déposés par les stagiaires dans les locaux de formation
•
Tout manquement du stagiaire à l’une des
dispositions du présent Règlement Intérieur
pourra faire l‘objet d’une sanction.
•
Constitue une sanction au sens de l’article R6352-3 du Code du
travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise
par le responsable de l’organisme de formation ou son
représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré
par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter
immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage
ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
•
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra
consister :
o
Soit en un avertissement ;
o
Soit en un blâme ;
o
Soit en une mesure d’exclusion définitive.
•
Les amendes ou autres santions pécuniaires sont interdites.
•
Le responsable de l’organisme de formation doit informer
de la sanction prise :
o
l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant
d’un stage dans le cadre du plan de formation en
entreprise ;
o
l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge
les dépenses de le formation, lorsque le stagiaire est un
salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé
de formation ;
o
l’organisme qui a assuré le financement de l’action de
formation dont a bénéficié le stagiaire.
•
Aucune sanction ne peut être infligée au
stagiaire sans que celui-ci ait été informé
au préalable des griefs retenus contre lui.
•
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son
représentant envisage de prendre une sanction qui a une
incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un
stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit
:
o
Le responsable de l’organisme de formation ou son
représentant convoque le stagiaire en lui indiquant
l’objet de cette conversation
o
Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
Elle est écrite et est adressée par lettre recommande
ou remise à l’intéressé contre décharge.
o
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister
par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de
l’organisme de formation.
o
La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait
état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de
formation ou son représentant indique le motif de la
sanction envisagée et recueille les explications du
stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du
stage est envisagée, une commission de discipline est
constituée, où siègent des représentants des stagiaires.
o
Elle est saisie par le responsable de l’organisme de
formation ou son représentant après l’entretien susvisé
et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
o
Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur
sa demande par la commission de discipline. Il peut,
dans ce cas, être assité par une personne de son choix,
stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de
discipline transmet son avis au directeur de l’organisme
dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
o
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni
plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas
échéant, après la transmission de l’avis de commission
de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et
motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre
qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre
recommandée.
•
Lorsque l’agissement à donné lieu à une mesure conservatoire
d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction
définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que
le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus
contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus
décrite ait été respectée.
•
Conformément aux articles R635269 0 12 du
code du travail, concernant les stages collectifs,
l’organisme de formation organisera l’élection d’un délégué
titulaire et d’un délégué suppléant. L’élection des
représentants des stagiaires aura lieu pendant les heures
de cours entre la 20
ème
et la 40
ème
heure. Le scrutin sera
uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et
éligibles. S’il y a carence de représentant des stagiaires, un
procès-verbal de carence sera établi par le responsable de
l’organisme de formation.
•
Conformément aux articles R6352-13 à 15 du code du travail,
les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions
prennent fin lorsqu’ils cessent de participer au stage.
Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé
leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une
nouvelle élection, dans les conditions prévues au paragraphe
précédent.
•
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le
déroulement des stages et les conditions de vie des
stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent les
réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières,
aux conditions de santé et de sécurité au travail et à
l’application du règlement intérieur.
•
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables
aux détenus admis à participer à une action de formation
professionnelle.
•
Si la formation de l’I.F.R.T.psy.A.M.E est incluse à une formation
de plus longue durée dispensée par une autre entreprise, le
règlement intérieur de cette dernière sera appliqué.
Institut de Formation et de Recherche
dans les Thérapies Psychocorporelles
Aquatiques et dans les Massages
Esthétiques
I.F.R.T PSY A.M.E
SARL au capital de 10000€
2 Route de Verneix
03410 SAINT VICTOR
N°Siret : 82298396100019
N° déclaration activité : 84030362403