Conditions générales
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Un accusé de réception vous est adressé dès
réception du bulletin d’inscription. Une convention de
formation établie en trois exemplaires vous est
adressée.
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Un exemplaire de la convention est à retourner signé et
revêtu du cachet de l’établissement à la société
I.F.R.T.psy.A.M.E.
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L’I.F.R.T.psy.A.M.E se réserve le droit d’annuler en cas
de force majeure ou en raison d’un nombre insuffisant
de participants dans un délai de 30 jours avant le jour
de formation.
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Toute annulation peut être faite sans frais si elle parvient
à la société I.F.R.T.psy.A.M.E au moins 30 jours avant le
début de la formation
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Pour toute annulation faite moins de 30 jours avant la
formation, la société I.F.R.T.psy.A.M.E facture un dédit de
50% des frais de formation, montant non imputable à la
contribution financière obligatoire de formation.
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En cas d’absence ou d’abandon en cours de stage, ce
dernier est payable en totalité.
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La formation aura lieu dans les locaux de l’organisme
de formation, soit dans des locaux extérieurs.
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Les dispositions du présent règlement sont applicables
non seulement au sein des locaux de l’organisme de
formation mais également dans tout local ou espace
accessoire à l’organisme.
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Le nombre de stagiaires par formation sera de 2 à 6
personnes maximum.
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Pour tout empêchement, le report d’inscription pour un
même stagiaire est possible sur un autre stage sous
condition que l’I.F.R.T.psy.A.M.E soit informé 15 jours
avant le début de la formation initialement réservée.
Au delà, l’I.F.R.T.psy.A.M.E à la possibilité de considérer le
désistement comme résiliation du contrat.
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La convocation vous est adressée 1 mois avant le début
de la formation.
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La convocation contient toutes les modalités de votre
formation DATE, HORAIRES, LIEU et PROGRAMME de la
formation.
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Les possibilités d’hébergement vous sont donnés à titre
indicatif afin de vous aider à organiser votre séjour.
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Une attestation de stage vous sera adressée à la fin
de votre formation afin de valider celle-ci.
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L’I.F.R.T.psy.A.M.E déclare avoir souscrit une ASSURANCE
RESPONSABILITE CIVILE, pour son compte, celui de ses
préposés aux de fins de garantir les “sinistres accidentels”
pouvant survenir à l’occasion d’activités de formations
professionnelles organisées dans son enceinte.
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En outre, l’I.F.R.T.psy.A.M.E déclare avoir informé chaque
stagiaire en ce qui concerne sa couverture contre les
risques d’accidents au cours de la formation organisée
dans son enceinte.
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L’I.F.R.T.psy.A.M.E se réserve le droit de demander aux
stagiaires de justifier d’une assurance “responsabilité
civile personnelle” pour assurer des dommanges qui
seraient provoqués de leur fait.
